Conditions Générales de location

Courte durée : < 1 semaine

I OBJET

Le contrat a pour objet la location d’un logement meublé, sis au 19 quai Madier, à 07700 Bourg St Andéol – Ardèche à usage d’habitation saisonnière.
Le logement est enregistré en Mairie de Bourg St Andéol comme meublé de tourisme sous la référence XX.
Le locataire n’y élit pas domicile. Il s’agit d’un lieu de résidence temporaire.
Il est loué pour occupation par le nombre d’occupants déclarés.

  1.1 Consistance du logement

CF descriptif et inventaire au contrat

  1.2 Durée du contrat

La durée du contrat est de 3 (trois) mois maximum.
Toute extension de durée se fait par renouvellement de contrat, selon les mêmes modalités.

  1.3 Prise d ‘effet du contrat

Une copie des pièces d’identité sera remise par le locataire lors de la signature du contrat de location
Les pièces d’identité des occupants seront présentées lors de l’entrée dans les lieux.

Un état des lieux contradictoire est établi en entrée et en sortie.

II CONDITIONS GENERALES

  2.1 Utilisation

Le locataire est tenu d’user du logement en respectant la tranquillité du voisinage, et en évitant les nuisances (bruits, fumées, …).
L’intérieur du logement est non-fumeur.
Les animaux sont refusés.
Les déchets doivent être triés selon les consignes applicables, et déposés dans les contenants mis à disposition.
Les notices techniques des appareils sont disponibles sur place.

  2.2 Services

Les Services suivants sont inclus forfaitairement dans le prix de location :

Électricité
Gaz
Eau
L’usage du Wifi illimité

Fournitures mises à disposition

selon le type de contrat :

Formule tout compris
Formule à la carte

(CF contrat)

  2.3 Entretien

Appareillages techniques

Des opérations d’entretien ou de vérification, ou de réparations en cas de panne peuvent être programmées, et les dates fixées conjointement avec le locataire, qui est tenu de réserver un accès.

Frais de nettoyage

En fin de séjour, le locataire rendra les lieux en état de rangement et de propreté, poubelles vides.
Dans le cas contraire, une prestation de ménage sera facturée selon conditions définies dans le contrat.

III MODALITES

Réservation

La réservation est effective après signature du contrat, et versement de l’acompte correspondant.

Résiliation

La résiliation du contrat est possible à tout moment. L’acompte n’est pas restitué.
Une assurance résiliation permettant la restitution sans frais de l’acompte est possible.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est fixé dans le contrat.
Il est réglé au plus tard lors de l’entrée dans les lieux.

Ce montant est restituable en fin de contrat, déduction faite des sommes restant dues pour réparations, remplacement de casse ou indemnisation des dégradations, constatées selon l’état des lieux.